Statut

ARTICLE PREMIER — NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fab Lab Plateau des Petites Roches (abrégé “Fab Lab PPR”).

ARTICLE 2 — OBJET

Cette association a pour objet :

Apporter accompagnement, conseils et appui à ses membres ;
Communiquer sur les actions, réalisations et bénéfices du réseau des Fablabs.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 102, route des 3 villages – 38660 Saint Hilaire.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 — DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 — COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents.

ARTICLE 6 — ADMISSION

Toute personne morale ou physique qui le demande peut faire partie de l’association.

ARTICLE 7 — COTISATIONS

Les membres versent chaque année une cotisation d’un montant égal au montant décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.

ARTICLE 8 — RADIATION

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ou la dissolution ;
La radiation pour non-paiement de la cotisation ;
La radiation prononcée par le Comité Directeur pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications à deux membres au moins du Comité Directeur. Ces radiations sont indiquées et justifiées dans le Rapport Moral de l’association lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 — AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du Comité Directeur. Ces adhésions sont indiquées et justifiées dans le Rapport Moral de l’association pendant l’Assemblée Générale Ordinaire, qui procède ensuite pour chacune d’entre elles à un vote de validation.

ARTICLE 10 — RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les subventions d’organismes publics ou privés ;
Les dons et legs, en argent ou en ressources ;
Les revenus éventuellement tirés de l’organisation d’événements, de formations, d’ateliers, ou de tous services… en lien avec son objet ;
Les revenus d’un financement participatif au service d’un projet porté par l’Association ;
Et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Son ordre du jour est fixé d’une part par le Comité Directeur, d’autre part sur tout sujet qui recueillerait l’approbation d’une fraction de ses membres tel que définit dans le règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du Comité Directeur, dix jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour qui figure sur les convocations ne peut pas être modifié. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Pour cela il lui donne un pouvoir signé remis au Comité Directeur au début de l’Assemblée Générale. Un membre ne peut pas avoir plus de deux pouvoirs. Un quorum d’un quart au moins des membres de l’association, présents ou représentés, est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse avoir lieu. Si le quorum n’est pas atteint, le Comité Directeur convoque une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire au moins une heure plus tard et au plus deux mois plus tard, sur le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée Générale Ordinaire n’a pas de condition de quorum pour valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Ils sont faits à la main levée, sauf si un membre présent demande un vote à bulletins secrets. Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale Ordinaire. Il expose la situation morale de l’association, qui est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité Directeur. Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande du quart plus un des membres, ou par décision du Comité Directeur, le Comité Directeur peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l’Assemblée Générale Ordinaire et uniquement pour :

La modification des statuts ;
La dissolution ;
Le renouvellement immédiat de la totalité du Comité Directeur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 — COMITÉ DIRECTEUR

L’association est dirigée par un Comité Directeur de deux conseillers au moins et dix conseillers au plus. Les conseillers sont élus par vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de deux années au plus. Les mandats sont renouvelables. C’est l’Assemblée Générale Ordinaire qui décide éventuellement d’un changement du nombre de conseillers dans les limites indiquées dans les présents statuts. Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par moitié. La première années, les conseillers sortants sont désignés par le Comité Directeur. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des conseillers. Les pouvoirs des conseillers ainsi nommés prennent fin à l’expiration du mandat des conseillers remplacés. Le Comité Directeur se réunit par le moyen de son choix au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart des conseillers. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout conseiller qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 — LE BUREAU

Le Comité Directeur élit chaque année parmi ses membres, un Bureau composé d’au moins :

Un Président ;
Un Trésorier ;

Éventuellement, si le nombre de conseillés le permet :

Un Secrétaire ;
Un Vice-Président ;
Un Vice-Trésorier ;
Un Vice-Secrétaire.

Éventuellement, d’autres conseillers peuvent être désignés aux fonctions indiquées dans le Règlement Intérieur si le Comité Directeur le juge pertinent. L’élection a lieu à main levée sauf si un des membres du Comité Directeur demande un vote à bulletin secret. Le Vice-Président remplace le Président pour toute la durée d’une réunion ou d’une Assemblée Générale en cas d’absence de ce dernier au début de la réunion ou de l’Assemblée Générale. Les fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 — INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité Directeur, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi ou modifié par les membres de l’association. Il est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 — DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association de même type conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 — LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département du siège social de l’association. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Fait à Saint Hilaire, le 11/01/2019